Mentions légales — Template universel
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À déployer sur tous les sites du portefeuille (principal + 3 satellites + 10 LP)
Adapter : nom de marque commerciale et URL site selon contexte
Placeholders [À COMPLÉTER] à remplir avant publication
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Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du Site
Le Site est édité par :
THE DUG MEDIA LTD
- Forme juridique : Limited company (Ltd) — droit chypriote
- Siège social : Georgiou Karaiskaki, 11-13, CARISA SALONICA, Flat/Office 102, Pervolia, 7560, Larnaca, Cyprus
- Numéro d'enregistrement : [À COMPLÉTER : HE-XXXXXX — Cyprus Registrar of Companies]
- Capital social : [À COMPLÉTER : XXX EUR]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : CYXXXXXXXXX]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : contact@{NDD}]
- Téléphone : [À COMPLÉTER OU À OMETTRE]
Le Site est exploité sous la dénomination commerciale « {NOM_MARQUE_COMMERCIALE} ».
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Directeur de la publication
Le Directeur de la publication, au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et de la LCEN, est :
[À COMPLÉTER : NOM Prénom du Directeur / Représentant légal]
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Hébergement
Le Site est hébergé par :
[À COMPLÉTER selon hosting effectif. Exemples :]
*Si Cloudflare Pages :*
Cloudflare Inc.
101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com
*Si Vercel :*
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : https://vercel.com
*Si Netlify :*
Netlify Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : https://www.netlify.com
*Si OVH :*
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Conception et réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par les équipes de THE DUG MEDIA LTD.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure du Site, code source, marques, signes distinctifs, etc.) est la propriété exclusive de THE DUG MEDIA LTD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
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Loi applicable et juridiction compétente
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : contact@{NDD}].
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*Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : Date publication]*