Conditions Générales de Vente (CGV) — Template universel

Page URL : /cgv/ (sur chaque site du portefeuille)

Applicables aux prestations : Audit GEO, Sprint Implémentation, Run mensuel, Programme Enterprise et tout service proposé sur les sites du portefeuille The Dug Media Ltd.

Placeholders [À COMPLÉTER] à remplir avant publication.

⚠️ Validation juridique recommandée par un avocat spécialisé (droit commercial international + droit chypriote) avant mise en ligne définitive.

---

Conditions Générales de Vente

THE DUG MEDIA LTD (ci-après « le Prestataire ») propose des services d'optimisation pour les moteurs génératifs (Generative Engine Optimization — GEO) sous la dénomination commerciale « {NOM_MARQUE_COMMERCIALE} » via le site (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées.

---

Article 1 — Identification du Prestataire

THE DUG MEDIA LTD

• Forme juridique : Limited company (Ltd) — droit chypriote
• Siège social : Georgiou Karaiskaki, 11-13, CARISA SALONICA, Flat/Office 102, Pervolia, 7560, Larnaca, Cyprus
• Numéro d'enregistrement : [À COMPLÉTER : HE-XXXXXX]
• Capital social : [À COMPLÉTER : XXX EUR]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : CYXXXXXXXXX]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : NOM Prénom]
• E-mail : [À COMPLÉTER : contact@{NDD}]

---

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les prestations suivantes (ci-après « les Prestations ») :

• Audit GEO : diagnostic complet de la visibilité du Client dans les moteurs d'IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Gemini, Copilot, etc.), livré sous forme de rapport et de restitution en visioconférence.
• Sprint Implémentation : mise en œuvre opérationnelle de recommandations GEO sur le site du Client (production de pages, schémas, configuration technique), sur une durée déterminée de 30 jours.
• Run mensuel : accompagnement récurrent mensuel comprenant la production éditoriale, le monitoring multi-LLM et l'optimisation continue de la visibilité IA du Client. 3 niveaux disponibles (Standard / Plus / Premium).
• Programme Enterprise : accompagnement personnalisé pour marques multi-sites ou ETI, défini par contrat-cadre spécifique.

Le détail de chaque Prestation, son contenu et son tarif sont précisés sur le Site, sur la facture émise et, le cas échéant, dans un devis personnalisé.

---

Article 3 — Acceptation des CGV

La commande d'une Prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande et les accepter expressément en cochant la case correspondante au moment du paiement.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, à l'adresse /cgv/. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

---

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

4.1. Commande

La commande s'effectue en ligne via le Site selon les modalités suivantes :

• Audit GEO, Sprint Implémentation, Run mensuel : commande directe via le formulaire dédié et paiement sécurisé via Stripe.
• Programme Enterprise : sur devis personnalisé, signature d'un contrat-cadre et émission d'une facture acquittée par virement bancaire ou Stripe selon accord.

4.2. Conclusion du contrat

Le contrat est définitivement formé à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail, après validation du paiement (ou de la signature du contrat-cadre pour le Programme Enterprise).

---

Article 5 — Tarifs

5.1. Tarifs publics

Les tarifs des Prestations sont indiqués sur le Site (page /tarifs/) en Euros (€) HT (hors taxes). Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.

Fourchettes tarifaires indicatives :

5.2. TVA et autoliquidation

Le Prestataire étant établi à Chypre (UE), les prestations facturées à un Client professionnel établi dans l'Union européenne et disposant d'un n° de TVA intracommunautaire valide sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA (article 196 de la directive 2006/112/CE).

À ce titre, les factures émises porteront la mention obligatoire :

*« Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 196 directive 2006/112/CE / article 283-2 du Code Général des Impôts français pour les clients français). »*

Pour les Clients français professionnels, la TVA est due par le Client (autoliquidation à hauteur de 20 %).

---

Article 6 — Modalités de paiement

6.1. Paiement par Stripe

Sauf disposition particulière du contrat-cadre Enterprise, le paiement s'effectue intégralement à la commande via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — Irlande).

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les Run mensuels — facturation récurrente)
• Autres modes proposés par Stripe selon la zone du Client

6.2. Run mensuel — abonnement récurrent

Le Run mensuel fait l'objet d'un abonnement à reconduction tacite mensuelle via Stripe Billing. Le prélèvement s'effectue automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

6.3. Aucun paiement échelonné par défaut

Sauf accord exprès et écrit du Prestataire pour le Programme Enterprise, aucun paiement échelonné ou différé n'est accepté. Le paiement est dû à la commande.

6.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance (notamment échec d'un prélèvement SEPA récurrent), le Prestataire se réserve le droit de :

• Suspendre l'exécution des Prestations en cours sans préavis ;
• Résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours calendaires ;
• Réclamer des intérêts de retard au taux légal applicable.

---

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Pour les clients professionnels (cas général — B2B)

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation français, et aux dispositions équivalentes en droit chypriote et européen, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client professionnel et que le Client dispose d'un effectif supérieur à 5 salariés.

7.2. Pour les clients consommateurs (cas particulier — B2C)

Dans l'hypothèse où un Client serait considéré comme consommateur au sens de l'article L.221-3, il dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation expresse au droit de rétractation : en demandant l'exécution immédiate de la Prestation (notamment l'Audit GEO ou le Sprint dont la production démarre dès réception du paiement), le Client demande expressément au Prestataire de commencer l'exécution de la Prestation avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation pour la part de la Prestation déjà exécutée, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher au moment du paiement.

---

Article 8 — Délais d'exécution

8.1. Audit GEO

Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date du paiement et de la fourniture par le Client des informations nécessaires (URL, accès analytics si applicable, périmètre).

8.2. Sprint Implémentation

Exécution sur 30 jours calendaires à compter du kick-off (organisé sous 5 jours ouvrés après paiement).

8.3. Run mensuel

Démarrage sous 5 jours ouvrés après paiement du premier mois. Exécution récurrente mensuelle.

8.4. Programme Enterprise

Délais définis par contrat-cadre.

8.5. Suspension de délais

Les délais sont suspendus en cas de retard du Client dans la fourniture des informations ou validations nécessaires, ainsi qu'en cas de force majeure (cf. Article 14).

---

Article 9 — Résiliation

9.1. Résiliation du Run mensuel par le Client

Le Client peut résilier son abonnement Run mensuel à tout moment, par e-mail à [À COMPLÉTER : contact@{NDD}], sans préavis.

Remboursement au prorata : en cas de résiliation en cours de mois, le Prestataire procèdera au remboursement des journées non encore exécutées de la prestation en cours, calculé au prorata du nombre de jours restants du mois entamé.

Le Client conserve l'ensemble des livrables déjà produits jusqu'à la date de résiliation effective.

9.2. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de :

• Manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement après mise en demeure, non-respect des règles de confidentialité, etc.) ;
• Force majeure persistant plus de 30 jours ;
• Conflit d'intérêt avéré.

9.3. Audit GEO et Sprint Implémentation

Ces Prestations étant ponctuelles, elles ne peuvent être résiliées une fois entamées. Le remboursement de l'Audit ou du Sprint n'est possible que dans les cas suivants :

• Activation de la garantie Audit (cf. Article 10.1) ;
• Non-livraison du périmètre validé pour le Sprint (cf. Article 10.2) ;
• Manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles.

---

Article 10 — Garanties spécifiques

10.1. Garantie Audit GEO

Si, à l'issue de la restitution de l'Audit GEO, le Client estime qu'il n'a pas identifié au moins 3 actions concrètes à fort potentiel pour les 3 prochains mois, le Prestataire procèdera au remboursement intégral du prix de l'Audit, sur demande adressée par e-mail dans un délai de 10 jours après la restitution.

Cette garantie est subordonnée à la participation effective du Client à la restitution en visioconférence et à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de l'Audit.

10.2. Garantie de livraison Sprint Implémentation

Le Prestataire s'engage à livrer l'intégralité du périmètre validé lors du kick-off dans le délai de 30 jours. À défaut, le Prestataire procèdera à une refacturation au prorata correspondant aux livrables non remis dans les délais.

10.3. Garantie de sortie Run mensuel

Si, à l'issue des 3 premiers mois de Run, le Prestataire n'a pas démontré l'apparition de X citations supplémentaires de la marque du Client dans les moteurs d'IA suivis (X étant un nombre défini contractuellement au démarrage de la mission), le Client peut résilier le contrat sans pénalité ni préavis et le Prestataire remboursera le dernier mois facturé.

10.4. Limitation de garanties

À l'exception des garanties expressément stipulées ci-dessus, le Prestataire ne fournit aucune garantie de résultat quant aux positionnements, citations ou trafic obtenus par le Client dans les moteurs d'IA. Les algorithmes des moteurs d'IA évoluent régulièrement et indépendamment du Prestataire. Le Prestataire s'engage uniquement à mettre en œuvre les moyens et la méthodologie décrits dans la Prestation commandée (obligation de moyens, et non de résultat — sauf garanties §10.1 à §10.3 ci-dessus).

---

Article 11 — Obligations du Client

Pour la bonne exécution des Prestations, le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire, dans les délais demandés, toutes les informations nécessaires (URL du site, accès analytics, périmètre stratégique, validations, etc.) ;
• Désigner un interlocuteur unique et disponible pour les réunions de validation hebdomadaires ;
• Procéder à la validation des livrables intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrés (à défaut, validation tacite) ;
• Respecter les règles de confidentialité réciproque (cf. Article 13) ;
• Régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• Ne pas demander de pratiques contraires aux conditions d'usage des moteurs de recherche ou des LLM (pratiques de manipulation, spam, etc.).

---

Article 12 — Propriété intellectuelle des livrables

12.1. Cession au Client

À la condition expresse du paiement intégral du prix de la Prestation, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits d'exploitation des livrables produits dans le cadre de la Prestation (rapports, pages éditoriales, fichiers techniques, etc.), pour une utilisation conforme à l'activité professionnelle du Client, à l'échelle mondiale et pour la durée légale de protection.

12.2. Droit d'usage du Prestataire à des fins de référence

Le Client autorise le Prestataire à mentionner publiquement la mission réalisée à des fins de communication commerciale (cas client, étude, publication sur le site, conférences, etc.). Cette mention pourra inclure :

• Le nom commercial du Client ;
• Le logo du Client ;
• Une description anonymisée ou nominative de la mission et des résultats obtenus (avec accord préalable du Client sur les chiffres précis publiés).

Le Client peut s'opposer à cette mention par notification écrite (e-mail) au Prestataire avant ou à tout moment après l'exécution de la Prestation. Dans ce cas, le Prestataire retirera toute référence publique sous 30 jours.

12.3. Outils, méthodes et savoir-faire du Prestataire

Le Prestataire conserve la pleine propriété de sa méthodologie « Performance PR génératif », de ses outils internes, de son framework, de son réseau éditorial propriétaire et de tout savoir-faire mis en œuvre pour réaliser la Prestation. Aucune cession de propriété intellectuelle sur ces éléments n'est consentie au Client.

---

Article 13 — Confidentialité (NDA standard)

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, qu'elles soient techniques, commerciales, financières ou stratégiques, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable et écrit de l'autre Partie.

Cette obligation de confidentialité subsiste pour une durée de 3 ans après la fin du contrat.

Sont exclues de cette obligation les informations :

• Tombées dans le domaine public sans manquement à la présente clause ;
• Connues de la Partie réceptrice avant la signature du contrat ;
• Communiquées par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ;
• Dont la divulgation est requise par une obligation légale ou une décision judiciaire.

À la demande de l'une ou l'autre Partie, un NDA distinct et plus détaillé peut être signé avant le démarrage de la mission.

---

Article 14 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophe naturelle, guerre, attentat, grève générale, panne d'infrastructure internet à grande échelle, décision gouvernementale, etc.

Les délais d'exécution sont suspendus pendant la durée de la force majeure. Si la force majeure persiste plus de 30 jours, chacune des Parties peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité.

---

Article 15 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues par lui au titre de la Prestation concernée durant les 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, immatériels, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de notoriété, etc. ;
• Des décisions algorithmiques des moteurs d'IA tiers (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Gemini, etc.) ;
• Des dysfonctionnements de services tiers (Stripe, hébergeurs, plateformes d'IA, etc.) ;
• Des contenus produits sur la base d'informations erronées fournies par le Client.

---

Article 16 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des Prestations (nom, email professionnel, fonction, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Le Prestataire agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées via le Site et les formulaires de contact, et en tant que sous-traitant pour les données personnelles fournies par le Client dans le cadre de l'exécution des Prestations (un avenant de traitement de données pourra être signé sur demande, conformément à l'article 28 du RGPD).

---

Article 17 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client (par e-mail pour les Clients sous contrat de Run mensuel ou Enterprise) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation du contrat par le Client dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées.

---

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Droit applicable

Les présentes CGV et tout contrat conclu sur leur fondement sont régis par le droit de la République de Chypre.

18.2. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'application, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les Parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la première notification écrite du litige, les tribunaux du district de Larnaca (Chypre) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

⚠️ Note d'usage commercial : pour faciliter les relations avec les Clients français, une clause de juridiction française peut être négociée et substituée par avenant pour les contrats Enterprise.

18.3. Médiation préalable

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Dans le cas de litiges B2C, le Prestataire propose comme médiateur :

[À COMPLÉTER : nom + coordonnées d'un médiateur de la consommation référencé au sens de l'article L.611-1 du Code de la consommation, si applicable]

---

Article 19 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

---

Article 20 — Élection de domicile

Le Prestataire élit domicile à son siège social : Georgiou Karaiskaki, 11-13, CARISA SALONICA, Flat/Office 102, Pervolia, 7560, Larnaca, Cyprus.

Le Client élit domicile à l'adresse renseignée lors de sa commande.

Tout changement d'adresse devra être notifié à l'autre Partie sans délai.

---

*Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du [À COMPLÉTER : Date publication].*

*Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : Date].*